Investir dans l’art : le rôle des incitations fiscales ?
Quand on parle d’investir dans l’art, on pense souvent « défiscalisation ». Il y a certes des avantages mais ce ne doit pas être la seule raison.
Pour résumer, la détention d’une œuvre d’art est neutre fiscalement, c’est-à-dire qu’elle n’est soumise à aucun impôt. Des incitations fiscales entrent en jeu au moment de la revente ou de la transmission. Cet article fait un tour d’horizon.
Investir dans l’art quand on est un particulier, quels avantages ?
Particuliers et entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans des œuvres d’art.
Plus généralement, du côté des Particuliers, investir dans l’art est intéressant
- en termes de diversification du patrimoine,
- dans une optique de transmission ou d’héritage,
- ou de revente (donc d’espérance de gain), avec un horizon d’investissement plutôt long terme.
- Zoom sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
En France, l’IFI a remplacé l’ISF en 2018.
Pourquoi parler de l’IFI ? Parce que l’art est totalement exclu de l’assiette de l’IFI. Ce qui règle le problème du poids fiscal des œuvres d’art détenues.
Quand peut-on parler d’incitation fiscale ?
- Le cas des cessions
Un chiffre est à retenir : 5000€
Concrètement, si la cession ne dépasse pas 5000€, le vendeur n’est pas imposé.
Au-delà de 5000€, le vendeur a le choix entre 2 solutions pour s’acquitter de son impôt :
- Il peut opter pour la taxe forfaitaire prévue par la loi, qui s’élève à 6,5% (dont 0,5% de CRDS) du montant de la cession ;
- Ou bien choisir l’impôt sur la plus-value, qui s’élève à 36,2% (19% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux). A noter, la plus-value bénéficie d’’un abattement de 5% par année de détention à partir de la 2ème année. Ce qui sous-tend une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
Quels sont les éléments qu’un collectionneur doit donc avoir en tête avant de se décider ?
- Le prix de cession
- La plus-value envisagée
- Le nombre d’années de détention (attention, un justificatif vous sera demandé)
💡 Le saviez-vous ?
Il est pertinent d’ajouter les éventuels coûts d’acquisition, de conservation, de restauration… au prix d’acquisition dans le calcul de la plus-value.
Et en cas de transmission d’oeuvre d’art ?
Les œuvres d’art sont soumises aux droits de donation ou de succession, sauf en cas de dons d’une œuvre d’art à l’Etat.
- Le dispositif de dation en paiement, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un dispositif crée en 1968 dans le cadre de la Loi Malraux. Concrètement, une œuvre d’art peut être donnée en nature à l’État pour paiement des droits de succession.
Condition sine qua non : l’œuvre en question doit intéresser l’État ; on parle d’œuvre à haute valeur artistique.
NB : en cas de dation en paiement, les obligations fiscales sont suspendues pendant la durée de la procédure administrative.
- Zoom sur le forfait mobilier
Lors d’une succession, la question de l’évaluation des œuvres d’art est complexe.
Soulignons toutefois que les oeuvres d’art considérées comme des meubles meublants, entrent dans le « forfait mobilier », dont le montant forfaitaire s’élève à 5% de la valeur de la succession.
Selon les cas, il sera plus ou moins intéressant de procéder à un inventaire réel (attention néanmoins à prendre en considération le coût d’inventaire !).
Enfin, si vous êtes collectionneur et décidez de faire don d’une œuvre à un musée ou une organisation d’utilité publique, 66% de la valeur du bien donné seront déduis de votre impôt sur le revenu. Dans la limite de 20% des revenus imposables.
Quel est l’objectif de ces dispositifs ?
Stimuler la vente (ou demande).
A l’autre bout de la chaine, il existe aussi des dispositifs pour stimuler l’offre. Les subventions en font partie. Cela fera l’objet d’un prochain article, de prochains conseils.
